|
Direction de la séance |
Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 428 , 427 ) |
N° 44 28 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 4 |
|||||||||
Dans le quatrième alinéa (3°) du 1 du texte proposé par cet article pour l'article 7 du Règlement, après le mot :
éducation
insérer les mots :
, de la recherche
Objet
Cet amendement vise à rappeler la compétence de la Commission des Affaires culturelles en matière de recherche, en particulier dans le domaine universitaire.