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Direction de la séance |
Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 428 , 427 ) |
N° 40 rect. 2 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLIN, de RAINCOURT et MERCIER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8 |
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Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 18 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ... - Un membre du secrétariat de chaque groupe politique peut assister aux réunions des commissions. Il ne participe à aucune discussion, ne peut s'exprimer en lieu et place d'un commissaire et ne prend part à aucun vote. Il est tenu à observer publiquement le même devoir de réserve et de discrétion que celui qui s'impose aux fonctionnaires du Sénat. »
Objet
La montée en puissance de la nouvelle organisation du travail parlementaire implique que les groupes politiques, désormais mentionnés dans la Constitution, puissent être en mesure de suivre en temps réel le travail des commissions, a fortiori dès lors que le texte discuté en séance publique est celui de la commission. Il s'agit donc d'adapter les conditions de travail des groupes politiques aux nouvelles modalités issues de la révision constitutionnelle de juillet 2008.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.