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Direction de la séance |
Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 428 , 427 ) |
N° 39 28 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ABOUT ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25 BIS |
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Après l'article 25 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 6° de l'article 63 du Règlement est complété par les mots : « , qui ne peut déléguer cette compétence ».
Objet
Actuellement, la délégation du droit de vote en cas de force majeure doit faire l'objet d'une décision du Bureau. Il est souhaitable que le Bureau exerce effectivement sa compétence en la matière, afin d'éviter tout abus dans l'utilisation de la notion de « force majeure ».