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Direction de la séance |
Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 428 , 427 ) |
N° 37 28 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ABOUT ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25 BIS |
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Après l'article 25 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 64 du Règlement est ainsi modifié :
1° Après les mots : « en séance publique », la fin de la seconde phrase du 1 est supprimée ;
2° Le 7 est abrogé.
Objet
Cet amendement a pour objet de supprimer la possibilité de déléguer son vote en commission, où la présence des sénateurs est obligatoire.