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Direction de la séance |
Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 428 , 427 ) |
N° 32 28 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ABOUT Article 14 (Art. 28 ter du Règlement) |
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Après les mots :
Conférence des Présidents,
rédiger comme suit la fin de la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article 28 ter du Règlement :
la commission saisie au fond se réunit pour examiner, successivement ou simultanément, les amendements du rapporteur et les amendements déposés dans le délai fixé par la Conférence des Présidents.
Objet
Cet amendement a un double objet :
- il vise à ouvrir la possibilité d'un examen successif des amendements du rapporteur et des autres amendements, afin de permettre au rapporteur de présenter de manière cohérente le résultat de ses travaux préparatoires sur le projet ou la proposition de loi ;
- il tend également à ne pas figer la date de dépôt des amendements avant leur examen par la commission, en laissant le soin à la Conférence des Présidents d'arrêter ce délai.