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Direction de la séance |
Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 428 , 427 ) |
N° 28 rect. 2 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHARASSE, MÉZARD et VALL ARTICLE 19 |
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Au début du 4 du texte proposé par cet article pour l'article 38 du Règlement, remplacer les mots :
En cas de désaccord, la clôture
par les mots :
Si la Conférence des Présidents approuve la demande de clôture, celle-ci
Objet
Cet amendement est rédactionnel car on voit mal quel désaccord vise exactement le texte.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.