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Direction de la séance |
Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 428 , 427 ) |
N° 27 rect. 2 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHARASSE et COLLIN, Mmes ESCOFFIER et LABORDE et MM. de MONTESQUIOU, PLANCADE et VALL ARTICLE 18 |
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Dans la seconde phrase du second alinéa de cet article, après les mots :
le soir
insérer les mots :
et les autres jours de la semaine
Objet
Il arrive fréquemment, et pas seulement lors de l'examen des lois de finances et des lois de financement, que le Sénat, pour tenir les délais, soit obligé de siéger le lundi, le vendredi, le samedi et même le dimanche.
Mieux vaut donc le préciser d'entrée.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.