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Direction de la séance |
Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 428 , 427 ) |
N° 22 rect. 2 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHARASSE, MÉZARD et VALL ARTICLE 8 |
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Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article 23 bis du Règlement, remplacer les mots :
en principe
par les mots :
sauf urgence admise par la Conférence des Présidents
Objet
La Conférence des Présidents doit pouvoir autoriser la réunion des instances visées à l'article 23 bis en dehors des périodes normales en cas d'urgence.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.