AMENDEMENT

Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article 14 du Règlement :

« Art. 14. - Sous réserve du premier alinéa de l'article 48 de la Constitution, le Sénat consacre, par priorité, le mercredi matin aux travaux des commissions ainsi que, éventuellement, le mardi matin avant 10 heures 30 et s'il y a lieu une autre demi-journée fixée en fonction de l'ordre du jour des travaux en séance publique. En outre, et sous réserve de l'article 6 ter, les commissions peuvent être réunies à tout moment en cas de nécessité et avec l'accord de la Conférence des Présidents. »

S'il est indispensable que, pour le bon fonctionnement de l'institution, des règles strictes soient posées afin que les commissions ne se réunissent pas en même temps que si tient la séance publique, il peut y avoir des cas où leur réunion est indispensable.

Ainsi, il est constant que compte tenu de la lourdeur de leur mission à l'occasion de l'examen des projets de loi de financement et de loi de finances, les commissions compétentes (affaires sociales et fiancent) doivent se réunir en continu au moment de l'examen de ces textes.

De même, il est indispensable que les commissions puissent se réunir à tout moment pour examiner les projets de loi relatifs aux états de crise au sens des nouveaux articles 42 et 48 de la constitution.

L'amendement propose donc que la conférence des Présidents puisse autoriser la réunion des commissions en dehors des horaires normaux prévues par le nouvel article 14  du règlement.