|
Direction de la séance |
Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 428 , 427 ) |
N° 11 28 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. COLLIN et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen ARTICLE 6 |
|||||||||
Compléter le second alinéa du 3° de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Le nombre des secrétaires est, le cas échéant, augmenté pour assurer l'attribution d'au moins un poste de secrétaire à chaque groupe.
Objet
Si chaque groupe est assuré de disposer d'au moins un poste de vice-président dans chaque commission, il est cohérent qu'il dispose également d'au moins un poste de secrétaire.