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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 820 5 février 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 78 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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M. REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOUL, RAOULT, GUILLAUME, TESTON, RIES et DAUNIS, Mme BLANDIN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 35 |
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A la fin de l'amendement n° 78, remplacer les mots :
les vernis
par les mots :
vernis, et l'ensemble des produits ayant pour objet ou pour effet d'émettre des substances dans l'air ambiant
Objet
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.