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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 817 4 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 26 |
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Compléter le premier alinéa de cet article par les mots :
à l'exception de ceux concernant les barrages hydroélectriques régulièrement autorisés au titre de l'article L. 214-4 du code de l'environnement
Objet