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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 806 rect. 3 février 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 62 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 21 |
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Dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 62 rectifié, après les mots :
leur connexion
insérer les mots :
la mobilité des espèces
Objet
Ce sous-amendement permet de rappeler que l'objet premier doit être de permettre la mobilité des espèces.