Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 789 30 janvier 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 50 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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M. MULLER ARTICLE 12 |
A la fin de la première phrase du dernier alinéa du C de l'amendement n° 50, après les mots :
l'extension
insérer les mots :
et à la modernisation
Objet