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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 763 rect.

27 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. POINTEREAU, REVET, BIZET, PIERRE et BAILLY et Mme PROCACCIA


ARTICLE 26


Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :

Cette étude, basée sur des données scientifiques sera menée en concertation avec les acteurs concernés.

Objet


Les riverains des cours d'eau, acteurs de terrain permanents, ont une connaissance incomparable des problèmes rencontrés et de leurs causes et peuvent, grâce à leur expérience, compléter les approches administratives en proposant des solutions pragmatiques.


NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.