Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 763 rect. 27 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. POINTEREAU, REVET, BIZET, PIERRE et BAILLY et Mme PROCACCIA ARTICLE 26 |
Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Cette étude, basée sur des données scientifiques sera menée en concertation avec les acteurs concernés.
Objet