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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 762 rect. 27 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. POINTEREAU, REVET, PIERRE, BIZET et BAILLY ARTICLE 17 BIS |
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I. - Dans cet article, après les mots :
limiter les
insérer le mot :
éventuels
II. - Compléter cet article par les mots :
, si ces dommages sont prouvés
Objet
L'affirmation selon laquelle « les dommages environnementaux causés par l'activité hydroélectrique » est péremptoire et donne à penser que toute activité hydroélectrique est par essence nuisible à l'environnement.
La présomption d'innocence doit s'appliquer.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.