Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 759 rect. 27 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. POINTEREAU, PIERRE, BAILLY, BIZET et REVET ARTICLE 20 |
Compléter la seconde phrase du premier alinéa de cet article par les mots :
, ainsi que le patrimoine séculaire des moulins et de leurs ouvrages
Objet
Cet article prévoit, pour le maintien et le développement de la biodiversité sauvage et domestique, des mesures de protection, de valorisation, de réparation et de compensation des milieux, associées à la constitution d'une trame verte et bleue, outil d'aménagement du territoire qui permettra de créer des continuités territoriales, ainsi qu'un suivi et une évaluation de la mise en œuvre et des résultats de ces dispositifs.
Il est précisé que ces mesures prendront en compte les problématiques spécifiques des territoires ruraux et de montagne. Alors que la protection des sites est prise en compte dans le Grenelle elle l'est par exemple pour l'implantation des éoliennes -, il paraît souhaitable d'introduire aussi la notion de protection du patrimoine des moulins et de leurs ouvrages.