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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 711 rect. 26 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GUILLAUME, Mmes BLANDIN et HERVIAUX, MM. RAOUL, COURTEAU, RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA, MIQUEL et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 44 |
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Après le quatrième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
L'État étudiera, en accord avec le droit communautaire, le moyen de renforcer la possibilité offerte par le code des marchés publics de prendre en compte l'impact environnemental des produits ou des services lié à leur transport.
Objet
Il s'agit de faire évoluer le code des marchés publics actuel, afin de favoriser le recours à une offre de proximité lorsque celle-ci a un moindre impact environnemental qu'une offre issue d'une autre provenance (afin notamment de limiter les gaz à effet de serre émis pour une même quantité de produit ou de service).
Cela permettrait de concilier développement local et respect de l'environnement, c'est-à-dire de concilier les piliers économiques, environnements et sociaux du développement durable
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.