SOUS-AMENDEMENT

Dans le second alinéa de l'amendement n° 3, remplacer les mots :

d'une commission scientifique internationale sur l'Arctique

par les mots :

d'un observatoire scientifique international de l'Arctique

Lors du débat à l'Assemblée nationale, a été introduit un amendement visant à créer une commission scientifique internationale sur l'Arctique, considérant le rôle central de cette région sur le climat de la planète.

Or, la création d'une telle commission n'est pas nécessaire puisque d'ores et déjà existe et fonctionne, auprès du Conseil arctique, la Commission scientifique internationale arctique, en anglais International Arctic Scientific Committee (IASC).

Cependant la coordination des travaux scientifiques en Arctique est perfectible.

Depuis 2006, initié par l'Académie des sciences des États-Unis, est promu le projet d'un observatoire scientifique international et multidisciplinaire de l'Arctique pour pallier les insuffisances scientifiques et opérationnelles des dispositifs existants.

Au niveau du Conseil arctique, un groupe de préfiguration a été créé fin 2006 et a rendu ses recommandations en faveur de ce projet en octobre 2008.

Suite à ces initiatives et à l'engagement formulé par le Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a organisé à Monaco les 9 et 10 novembre 2008, une conférence internationale dans le cadre de la PFUE pour mobiliser nos partenaires derrière ce projet.

Le ministère de la recherche a en outre récemment désigné le CNRS comme chef de file national pour fédérer la communauté scientifique française dans ce cadre à la suite du rapport sur ce sujet que j'ai présenté début novembre.

Si l'ensemble de la communauté scientifique internationale et les gouvernements des États concernés se sont engagés dans cette voie, c'est que la démarche de création d'un tel observatoire est une réponse à la hauteur des enjeux sociétaux liés au bouleversement que constitue le réchauffement accéléré de l'Arctique.

Tous le reconnaissent nécessaire dans la situation présente et le perçoive comme répondant à la nécessité de fournir les données scientifiques indispensables et indiscutables pour assurer le suivi et la modélisation des futures évolutions qu'appellent de leurs vœux de nombreuses ONG impliquées dans le Grenelle de l'environnement.

C'est pourquoi, il paraît à la fois conforme aux engagements du Grenelle, au droit international et à l'action de notre pays dans le cadre de la PFUE de retenir la volonté de la France de contribuer à la création non pas d'une « commission scientifique internationale » qui existe déjà mais d'un « observatoire scientifique international » à créer.