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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 455 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Serge LARCHER, LISE, GILLOT, PATIENT, ANTOINETTE, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 30 |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Pour ce qui est de la zone de la Grande Caraïbe, la France lancera un programme pilote et mettra en place une initiative de gestion intégrée des mers et océans de cette zone en lien avec les pays tiers. Les collectivités d'outre-mer relevant de l'article 74 de la Constitution pourront être associés à cette démarche conformément au onzième alinéa de cet article.
Objet
Cet amendement vise à tenir compte des caractéristiques de l'espace maritime de la zone caraïbe et des enjeux dont il est porteur.