|
Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 437 rect. 5 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. RAOUL et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, GUILLAUME, TESTON et RIES, Mme BLANDIN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 37 |
|||||||||
Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, après les mots :
l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
ajouter les mots :
et à l'Agence nationale des fréquences qui les rendront publics.
Objet
Il convient non pas de substituer l'ANF à l'AFSSET mais bien de renforcer le contrôle en mettant en place un dispositif où les deux agences travaillent ensemble.