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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 398 rect. 4 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LISE, Serge LARCHER, GILLOT, PATIENT, ANTOINETTE, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 49 |
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Compléter le sixième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé :
favoriser une gestion des déchets par la création de filières de coopération interrégionales ;
Objet
Cet amendement vise à favoriser des économies d'échelles.
Dans ce cadre, une filière inter-îles de gestion des piles usagées, d'appareils électroménagers, etc., pourrait, par exemple, être envisagée.