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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 362 rect. 30 janvier 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 69 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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M. VASSELLE ARTICLE 28 |
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Compléter le dernier alinéa du II de l'amendement n° 69 rect. par les mots :
, afin notamment d'en faciliter l'utilisation par les professionnels agricoles
Objet
Il s'agit de revenir à la rédaction initiale du texte faisant référence à l'utilisation facilitée des semences par la profession agricole.