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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 345 rect. 26 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 49 |
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A la fin du sixième alinéa de cet article, remplacer les mots :
mener une réflexion sur les possibilités de financement de ces infrastructures à destination des communes d'outre-mer
par les mots et un membre de phrase ainsi rédigé :
évaluer les besoins de financement de ces infrastructures ; fixer le niveau et les conditions d'accompagnement financier de l'Etat en faveur des communes d'outre-mer pour la réalisation de ces infrastructures
Objet
Sans accompagnement financier et sans ingénierie, toutes les communes d'outre-mer ne pourront mettre en place le dispositif de gestion intégrée exemplaire présenté dans cet article. S'il s'agit d'un objectif de la loi, l'État doit s'engager également sur les conditions garantissant une mise en œuvre effective de cet objectif.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.