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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 321 rect. 26 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES, TESTON et GUILLAUME, Mme BLANDIN, MM. ANTOINETTE, GILLOT, LISE, Serge LARCHER, PATIENT, TUHEIAVA, MIQUEL et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 6 |
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Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
à engager
insérer les mots :
, en concertation avec les régions,
Objet
La formation professionnelle est en grande partie une compétence des Régions. Comme le souligne l'avis du CESE sur ce projet de loi, « l'amélioration des qualifications, le développement de métiers nouveaux, ont besoin de s'effectuer rapidement. Ces efforts seraient vains si l'accent n'était pas mis au cours des prochaines années par les collectivités régionales, compétentes en ce domaine, sur la formation continue aux techniques en lien avec le changement climatique ».
L'absence de précision des moyens réservés pour remplir l'objectif énoncé, risque de faire peser une nouvelle contrainte sur le budget des régions. Il convient donc de préciser que les régions seront associés au programme de formation professionnelle bénéficiant des moyens incitatifs de l'État.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.