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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 296 rect. bis 26 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ESCOFFIER et MM. CHARASSE, BARBIER et MILHAU ARTICLE 17 |
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Au début de la deuxième phrase du deuxième alinéa du II de cet article, après les mots :
Dans chaque région,
insérer les mots :
après avis des départements concernés,
Objet
Le deuxième alinéa du II de cet article propose que soient associés les différents échelons territoriaux dans la rédaction de schémas visant à planifier et à encourager la diffusion des innovations dans le domaine des énergies renouvelables.
Cet amendement vise à associer l'échelon départemental au processus d'élaboration de ces schémas.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.