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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 223 21 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 28 |
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Compléter la deuxième phrase du cinquième alinéa (a) de cet article par les mots :
en s'attachant à assurer un maillage dense d'exploitations sur l'ensemble des territoires, notamment en mettant à l'étude les modalités de soutiens spécifiques à l'installation et à la conversion
Objet
Le simple objectif d'augmentation de la surface agricole utile à 6 % en 2012 puis 20 % en 2020, ne garantit pas pour autant une présence agricole homogène et un maillage cohérent d'exploitations sur le territoire. Il autorise, au contraire, des mécanismes de conversion-concentration contraires à l'exigence d'accueil de nouvelles populations. Un soutien spécifique à l'installation s'avère nécessaire pour satisfaire de véritables exigences environnementales incluant une approche socio-économique cohérente pour les espaces ruraux, en particulier les plus fragiles.