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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 139 rect. quater 29 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REVET, PINTAT, LAURENT, POINTEREAU et BÉCOT, Mme ROZIER, M. MERCERON, Mme PROCACCIA et MM. PIERRE, DÉTRAIGNE, JUILHARD, DETCHEVERRY et MAGRAS ARTICLE 24 |
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Compléter la dernière phrase du cinquième alinéa de cet article par les mots :
lorsque les pertes d'eau présentent un caractère excessif par rapport au type de réseau et à la situation de la ressource en eau utilisée
Objet
Il convient de préciser la notion de « travaux nécessaires » figurant dans le projet de loi. En effet, il n'est jamais possible de supprimer complètement les pertes d'un réseau d'eau potable. En pratique, il faut rechercher un optimum à la fois écologique et économique pour limiter les pertes d'eau à un niveau acceptable tout en maitrisant la quantité et le coût des travaux réalisés sur le réseau.