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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 946 11 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, HOARAU, PASQUET et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche Article 26 (Art. L. 1434-5 du code de la santé publique) |
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Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-5 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé :
« Le schéma régional de prévention fixe des objectifs précis visant à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé mesurées à l'intérieur du territoire régional.
Objet
Les auteurs de cet amendement veulent intégrer au schéma régional de prévention l'objectif de réduction des inégalités sociales en santé constatées sur le territoire régional.
En effet, on ne peut pas oublier que certains territoires, parce que leurs populations sont particulièrement précaires ou subissent différents facteurs aggravant les inégalités sociales en santé, ont des besoins spécifiques qu'il faut au préalable mesurer pour ensuite réduire.
Tel est le sens de cet amendement.