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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 945 11 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, HOARAU, PASQUET et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche Article 26 (Art. L. 1434-5 du code de la santé publique) |
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Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-5 du code de la santé publique, après les mots :
la promotion de la santé
insérer les mots :
y compris de la santé au travail
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent intégrer aux schémas régionaux de prévention, la question de la santé au travail. Tel est le sens de cet amendement.