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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 941 11 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, HOARAU, PASQUET et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche Article 26 (Art. L. 1434-1 du code de la santé publique) |
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Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-1 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il prend en compte les besoins en santé et en soins médico-sociaux constatés à l'échelle de la région, et cherche à réduire les inégalités sociales en santé.
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent préciser les objectifs poursuivis par le projet régional de santé. En effet, la rédaction actuelle définit le projet, précise qu'il doit se conformer aux règles budgétaires issues des lois de finances et de financement de la sécurité sociale, mais reste muet sur les objectifs même de ce projet régional.
C'est la raison pour laquelle les auteurs de cet amendement proposent l'adoption de ce dernier.