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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 938 11 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, HOARAU, PASQUET et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche Article 26 (Art. L. 1433-1 du code de la santé publique) |
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Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1433-1 du code de la santé publique par les mots :
et des représentants des usagers du système de santé au sens des dispositions de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent permettre aux représentants des usagers du système de santé de siéger au sein de la coordination des agences régionales de santé.