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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 937 11 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, HOARAU, PASQUET et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche Article 26 (Art. L. 1433-1 du code de la santé publique) |
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Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1433-1 du code de la santé publique, après les mots :
solidarité pour l'autonomie,
insérer les mots :
un représentant de l'association des régions de France, un représentant de l'Assemblée des départements de France,
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que compte tenu du rôle jouer par le «conseil national de pilotage des agences régionales, il serait opportun qu'au moins un représentant de l'association des régions de France puisse participer un représentant des régions, ainsi qu'un représentant des départements, notamment au regard des compétences qui sont celles des départements dans le cadre de la prise en charge de la perte d'autonomie ».