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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 919 11 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, HOARAU, PASQUET et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche Article 26 (Art. L. 1432-1 du code de la santé publique) |
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Compléter la première phrase du premier alinéa du 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-1 du code de la santé publique par les mots :
ainsi que les associations représentant chacune des catégories d'usagers
Objet
Les auteurs de cet amendement tiennent à ce que chacune des catégories des usagers -ceux du système de santé comme ceux du secteur médico-social- puisse être représentée dans la commission chargée de la question de leur prise en charge.