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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 909 11 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, HOARAU, PASQUET et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche Article 26 (Art. L. 1431-2 du code de la santé publique) |
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Compléter le troisième alinéa (a) du 1° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-2 du code de la santé publique par les mots :
et environnementaux
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est nécessaire d'intégrer aux compétences des agences régionales de santé la gestion des risques environnementaux, dés lors que ces derniers peuvent avoir des conséquences sur la santé des citoyens.