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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 908 11 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, HOARAU, PASQUET et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche Article 26 (Art. L. 1431-2 du code de la santé publique) |
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Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.1431-2 du code de la santé publique par les mots :
et des besoins de la population
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que si l'agence régionale de santé doit effectivement tenir compte des spécificités des régions qui les concernent, elle doit également tenir compte des besoins des populations concernées, tant en matière de besoins en soins que de besoins médico-sociaux.