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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 903 9 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HOUPERT Article 27 (Art. L. 4031-2 du code de la santé publique) |
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Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 4031-2 du code de la santé publique, remplacer (deux fois) les mots :
un quart
par les mots :
la moitié
Objet
Pour pouvoir porter des accords crédibles, les organisations syndicales doivent être présentes sur la majeure partie du territoire afin d'éviter des disparités régionales trop importantes.