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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 902 9 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HOUPERT Article 27 (Art. L. 4031-2 du code de la santé publique) |
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Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 4031-2 du code de la santé publique, après le mot :
syndicales
insérer le mot :
nationales
Objet
Seuls les organismes nationaux peuvent être habilités à présenter des listes de candidats.