Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 894 rect. 28 mai 2009 |
AMENDEMENTde M. JUILHARD repris par |
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M. MILON au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 14 TER |
Supprimer le II de cet article.
Objet