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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 876 rect. 13 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD, Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. MULLER Article 26 (Art. L. 1431-2 du code de la santé publique) |
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Compléter le 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-2 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé :
« ..) Elles pilotent la mise en œuvre des registres des cancers en s'appuyant en tant que de besoins sur les observatoires régionaux de la santé ;
Objet
Cet amendement a pour objet de placer les registres des cancers sous la responsabilité des ARS.