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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 87 rect. 13 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Jacques BLANC, Paul BLANC et JARLIER, Mme PAYET et MM. AMOUDRY, HÉRISSON, LAMÉNIE, BAILLY, FAURE, THIOLLIÈRE, CARLE, BERNARD-REYMOND, ALDUY, JUILHARD, SAUGEY, Jean BOYER, Bernard FOURNIER et REVET Article 26 (Art. L. 1434-6 du code de la santé publique) |
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Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article, pour l'article L. 1434-6 du code de la santé publique par les mots :
et de la vocation sanitaire et sociale de certains territoires
Objet
Certains territoires ont su accueillir des personnes handicapées en leur offrant des conditions de prise en charge et de vie adaptées à leur degré d'handicap ; d'autres offrent aux convalescents les atouts d'un environnement favorable.
Le présent amendement a pour objet de le préciser.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.