AMENDEMENT

Supprimer les trois derniers alinéas du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L.1434-6-1 du code de la santé publique.

Bien que cette disposition permette de donner du temps à l'expérimentation de se mettre en place par le déploiement des mesures incitatives, elle fait planer le spectre, en cas d'échec, d'une taxe réservée aux seuls généralistes, ce qui est totalement inacceptable

Par ailleurs, la taxe qui pourrait se mettre en place en cas d'échec des mesures incitatives, dès 2012, concernerait tous les médecins généralistes exerçant en zones surdenses, aussi bien nouveaux qu'anciens installés !

La possibilité d'instaurer une telle mesure, stupide et injuste, doit être supprimée.