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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 828 8 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAZEAU et LE MENN, Mmes ALQUIER et BLONDIN, M. BOTREL, Mme CAMPION, M. CHASTAN, Mme CHEVÉ, MM. DAUDIGNY et DAUNIS, Mme DEMONTÈS, M. DESESSARD, Mme DURRIEU, MM. FAUCONNIER et FICHET, Mme GHALI, M. GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT et LAGAUCHE, Mmes PRINTZ et LE TEXIER, MM. MIRASSOU et REBSAMEN, Mme SCHILLINGER, M. TEULADE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 25 SEPTDECIES |
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Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 541-2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Une information en nutrition est également prévue. »
Objet
A l'occasion de l'examen de santé obligatoire des membres du personnel des établissements scolaires prévu à l'article L. 541-2 du code de l'éducation, le médecin scolaire leur délivre une information en nutrition. Il s'agit de favoriser les bons comportements alimentaires des enfants et des jeunes, les personnels des établissements scolaires doivent être à même de relayer le bon message.