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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 822 rect. 5 juin 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAZEAU et LE MENN, Mmes ALQUIER et BLONDIN, M. BOTREL, Mme CAMPION, M. CHASTAN, Mme CHEVÉ, MM. DAUDIGNY et DAUNIS, Mme DEMONTÈS, M. DESESSARD, Mme DURRIEU, MM. FAUCONNIER et FICHET, Mme GHALI, M. GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT et LAGAUCHE, Mmes PRINTZ et LE TEXIER, MM. MIRASSOU et REBSAMEN, Mme SCHILLINGER, M. TEULADE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 25 SEPTDECIES |
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Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un rapport au Parlement est présenté avant le 31 décembre 2009 sur la mise en œuvre d'une politique de lutte contre les addictions au jeu.
Objet
La pratique des jeux entraîne pour une partie de la population (environ 0,8 % selon les études épidémiologiques) une addiction morbide. Certaines personnes deviennent des joueurs de façon « excessive » entraînant de graves conséquences psychologiques, familiales et parfois délictuelles.