AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Retiré

MM. CAZEAU et LE MENN, Mmes ALQUIER et BLONDIN, M. BOTREL, Mme CAMPION, M. CHASTAN, Mme CHEVÉ, MM. DAUDIGNY et DAUNIS, Mme DEMONTÈS, M. DESESSARD, Mme DURRIEU, MM. FAUCONNIER et FICHET, Mme GHALI, M. GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT et LAGAUCHE, Mmes PRINTZ et LE TEXIER, MM. MIRASSOU et REBSAMEN, Mme SCHILLINGER, M. TEULADE

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 24

Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le 4° de l'article 41-2 du code de procédure pénale, il est inséré un 4°bis ainsi rédigé :

« 4°bis Suivre un programme de réhabilitation et de sensibilisation comportant l'installation à ses frais d'un éthylotest anti-démarreur sur son véhicule, pour une période minimale de six mois et maximale de trois ans ; ».

Objet

Le présent amendement a pour objet d'étendre un programme expérimenté avec succès en

Haute Savoie, à l'ensemble du territoire français. Il s'agit d'ajouter au nombre de mesures prévues au titre de la composition pénale par l'article 41-2 du code de procédure pénale, la pose d'un éthylotest anti-démarreur, aux frais de l'automobiliste, et pour une durée minimum de six mois.

En Haute-Savoie, la pose de cet éthylotest a été proposée à des automobilistes arrêtés en état d'ivresse, comme alternative aux poursuites pénales, à leurs frais, et pour une période de six mois : les automobilistes concernés sont changé de comportement par rapport à l'alcool au volant, plusieurs étant même devenus abstinents. Le taux de récidive est très nettement inférieur chez les conducteurs qui ont suivi le programme par rapport à des conducteurs sanctionnés selon les voies normales.