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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 806 8 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAZEAU et LE MENN, Mmes ALQUIER et BLONDIN, M. BOTREL, Mme CAMPION, M. CHASTAN, Mme CHEVÉ, MM. DAUDIGNY et DAUNIS, Mme DEMONTÈS, M. DESESSARD, Mme DURRIEU, MM. FAUCONNIER et FICHET, Mme GHALI, M. GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT et LAGAUCHE, Mmes PRINTZ et LE TEXIER, MM. MIRASSOU et REBSAMEN, Mme SCHILLINGER, M. TEULADE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 23 |
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Avant l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé:
Dans le cadre de l'organisation du service public de la santé mentale, les médecins psychiatres exerçant leur activité en secteur libéral conventionné sont tenus de participer, sur le territoire de santé, à la permanence des soins ainsi qu'à des actions de formation continue.
Objet
La question de la démographie médicale est majeure notamment en psychiatrie de secteur.
La répartition sur le territoire des professionnels de santé, et particulièrement des médecins psychiatres, est une préoccupation majeure. Malgré un niveau général de praticien en exercice de bon niveau, leurs accès dans certaines zones rurales et les quartiers sensibles de villes connaissent des carences préoccupantes. À l'inverse, nous connaissons notamment dans les grandes agglomérations un nombre trop important de médecins psychiatres exerçant leur activité sans participer directement à l'accès aux soins de premiers recours en la matière.