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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 8 rect. ter 13 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HOUEL, Mme DESCAMPS et MM. BÉCOT, GARREC, LEFÈVRE, CHATILLON, HOUPERT et Paul BLANC ARTICLE 24 |
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Dans le VI de cet article, supprimer le mot :
réfrigérées
Objet
Cet amendement vise à donner aux commerçants déjà établis à la date de publication de la présente loi, le temps de se renseigner sur les planning et lieux de formation pour s'inscrire et suivre le module obligatoire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.