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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 759 8 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LE MENN et CAZEAU, Mmes ALQUIER et BLONDIN, M. BOTREL, Mme CAMPION, M. CHASTAN, Mme CHEVÉ, MM. DAUDIGNY et DAUNIS, Mme DEMONTÈS, M. DESESSARD, Mme DURRIEU, MM. FAUCONNIER et FICHET, Mme GHALI, M. GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT et LAGAUCHE, Mmes PRINTZ et LE TEXIER, MM. MIRASSOU et REBSAMEN, Mme SCHILLINGER, M. TEULADE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 19 QUATER |
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I. - Dans le deuxième alinéa du 2° du IX de cet article, supprimer les mots :
publiques et
II. - Dans le dernier alinéa du même 2°, après les mots :
des masseurs-kinésithérapeutes
insérer les mots :
des structures privées
Objet
Dispensation de l'inscription automatique des masseurs-kinésithérapeutes employés par les structures publiques au tableau tenu par l'ordre.