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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 754 8 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GODEFROY, LE MENN et CAZEAU, Mmes ALQUIER et BLONDIN, M. BOTREL, Mme CAMPION, M. CHASTAN, Mme CHEVÉ, MM. DAUDIGNY et DAUNIS, Mme DEMONTÈS, M. DESESSARD, Mme DURRIEU, MM. FAUCONNIER et FICHET, Mmes GHALI et JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT et LAGAUCHE, Mmes PRINTZ et LE TEXIER, MM. MIRASSOU et REBSAMEN, Mme SCHILLINGER, M. TEULADE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 18 |
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Dans le dixième alinéa du texte proposé par le 2° du II de cet article pour l'article L. 162-1-14-1 du code de la sécurité sociale, après les mots :
d'assurance maladie
insérer les mots :
, dans la salle d'attente du professionnel concerné ou à défaut son lieu d'exercice
Objet
Cet amendement participe de la transparence qu'un professionnel de santé doit à ses patients et vise à avoir un effet dissuasif : il propose que le médecin condamné pour refus de soin soit tenu d'afficher la condamnation dont il a fait l'objet dans la salle d'attente de son cabinet.