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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'hôpital (1ère lecture) (n° 381 , 380 ) |
N° 736 rect. 12 mai 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAZEAU et LE MENN, Mmes ALQUIER et BLONDIN, M. BOTREL, Mme CAMPION, M. CHASTAN, Mme CHEVÉ, MM. DAUDIGNY et DAUNIS, Mme DEMONTÈS, M. DESESSARD, Mme DURRIEU, MM. FAUCONNIER et FICHET, Mme GHALI, M. GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT et LAGAUCHE, Mmes PRINTZ et LE TEXIER, MM. MIRASSOU et REBSAMEN, Mme SCHILLINGER, MM. TEULADE, COLLOMBAT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 16 |
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Dans les première et seconde phrases du troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6314-1 du code de la santé publique, après le mot :
accessible
insérer les mots :
en toute circonstance
Objet
L'accessibilité n'implique pas automatiquement la continuité de la permanence de soins.
Cet amendement a pour objectif de réaffirmer le caractère obligatoire de la liberté pour tout citoyen à répondre à son besoin de santé vitale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.